ART. 6	N°CS133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS133
présenté par
Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Bentz, Mme Pollet, M. Dessigny, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« ou moyen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’existe pas de définitionmédicale stricto sensu du « moyen terme » à l’inverse du« court terme » défini par la Société françaised’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) comme unetemporalité comprise entre « quelques heures ou quelquesjours ». Un médecin ne peut en aucun cas prévoir l’évolutionde l’état de santé d’un patient sur un terme compris en « sixet douze mois ».
Sophie Moulias, de la Sociétéfrançaise de gériatrie et gérontologie, expliquait ainsi qu’en« six mois, un patient peut passer par des complications quivont réduire ses quelques mois d’espérance de vie à quelquesheures. Mais il peut aussi avoir une rémission qui lui fera gagnerplusieurs années. ».
La mention de « moyen terme » ouvrant une interprétationpar trop arbitraire de la loi doit être supprimée.