ART. 8	N°CS1334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1334
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« maximal de quinzejours »
le mot :
« raisonnable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la mise en place d’uneeuthanasie ou d’un suicide assisté, il est préférable de poser un« délai raisonnable » plutôt qu’un nombre de jours. C’estce qui est prévu aujourd’hui pour la mise en œuvre de la sédationprofonde et continue jusqu’au décès. 
Une telle disposition ne tient pas compte de la fluctuation dela volonté du patient. Des délais trop contraints ne vont pas dansle sens de l’apaisement d’un malade face à une telledécision.
A titre de comparaison, en Belgique, le respect d’un délaiminimum d’un mois entre la demande écrite du patient etl’euthanasie.