ART. 8	N°CS1335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1335
présenté par
M. Hetzel, M. Breton et Mme Serre
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, substituer aumot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une telle disposition netient pas compte de la fluctuation de la volonté dupatient.
Des délais trop contraints ne vontpas dans le sens de l’apaisement d’un malade face à une telledécision.
C’est pourquoi, lorsqu’un patient aconfirmé sa demande d’euthanasie ou de suicide assisté, il estpréférable de prévoir un délai de 15 jours avant d’y procéder.