ART. 4	N°CS1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS1337
présenté par
M. Le Gendre, M. Rousset, M. Marion, Mme Iborra, Mme Chandler, Mme Jacqueline Maquet, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Rilhac, M. Valence et M. Giraud
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.