ART. 4	N°CS1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1338
présenté par
M. Le Gendre, M. Rousset, M. Marion, Mme Chandler, Mme Piron, M. Pont, Mme Jacqueline Maquet, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Rilhac, M. Valence, M. Dussopt, Mme Clapot et Mme Boyer
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants :
« ab) Après le deuxièmealinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« À compter de la majorité del’assuré, la caisse d’assurance maladie de son départementl’informe, par voie électronique ou postale, tous les trois ans,des dispositions en vigueur relatives à la fin de vie et de lapossibilité de rédiger ses directives anticipées ou de confirmerles directives anticipées qu’il a déjà rédigées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, une faible proportion dela population est informée de l’existence des directivesanticipées, un outil pourtant essentiel pour la planificationdes soins en fin de vie. Cette faible sensibilisation souligne unmanque notable de culture palliative en France, un constat renforcépar les récentes auditions de la commission spéciale relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie, qui ontunanimement évoqué la nécessité cruciale d’améliorerl’accès à l’information de ces droits pour tous lescitoyens. 
Cet amendement vise donc àdémocratiser l’accès à l’information des directives anticipées et ànormaliser leur utilisation. Ainsi, conformément à l’alinéa ajouté,il est prévu que la caisse d’assurance maladie de chaquedépartement informe tous les assurés, à partir de leur majorité,des dispositions en vigueur relatives à la fin de vie et de lapossibilité de rédiger leurs directives anticipées ou de lesactualiser. Tous les trois ans, cette obligation d’information estrenouvelée et ce, soit par voie électronique soit par courrierpostal. 
Cette communication récurrente apour objectif de rappeler aux citoyens leurs droits et possibilitésde rédiger, confirmer ou modifier leurs directives anticipées.