ART. 6	N°CS134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS134
présenté par
Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Odoul et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Ouvrir le suicide assisté aux personnes souffrant de troublespsychologiques soulève de graves questions éthiques.
D’une part, cette ouverture incarne la défaite des pouvoirspublics à installer des politiques favorables aux soins desmaladies psychologiques. La réponse à cette défaillance ne doit pasêtre l’encouragement au suicide assisté.
D’autre part, cette ouverture mésestime les pressions quipourraient peser sur des personnes vulnérables, qui pourraient êtrepoussées au suicide assisté par leur entourage. Le cas despersonnes atteintes de handicaps lourds, qui pourraient se voirpoussées au suicide au nom de la charge qu’elles représenteraientpour leur entourage, doit inciter le législateur à une très grandeprudence.
En outre, les problèmes psychologiques questionnent sur lecaractère réellement libre et éclairé de la volonté de la personne.Critère pourtant requis pour accéder au suicide assisté ou àl’euthanasie. 
C’est la raison pour laquelle cette mention doit êtresupprimée.