ART. 4	N°CS1346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1346
présenté par
M. Le Gendre, M. Rousset, M. Marion, Mme Chandler, Mme Piron, Mme Jacqueline Maquet, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Rilhac, M. Valence, Mme Clapot et Mme Boyer
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 4, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« c) Après le sixièmealinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Le médecin,l’aide-soignant ou l’infirmier qui annonce au patient que sonpronostic vital est engagé l’informe également de la possibilité derédiger ses directives anticipées. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, bien que les patientspuissent rédiger des directives anticipées, nombreux sont ceux quine sont pas pleinement conscients de cette possibilité ou qui nesont informés de celle-ci que tardivement au cours de leur maladie.Cette lacune dans la communication peut empêcher les patients deprendre des décisions éclairées concernant leur fin de vie.
Cet amendement propose que lemédecin, l’aide-soignant, ou l’infirmier, lorsqu’il informe unpatient que son pronostic vital est engagé, doit égalementl’informer de la possibilité de rédiger ses directives anticipées.Cette disposition garantit que tous les professionnels de santéimpliqués dans la communication de nouvelles affectant profondémentl’avenir des patients soient également responsables de les informerde leurs droits.