ART. 18	N°CS1347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1347
présenté par
Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Raux et M. Taché
------------
ARTICLE 18
À l’alinéa 2, après lemot :
« Élaborer »
insérer les mots :
« un protocole dérogatoire àla condition mentionnée au 1° de l’article 6et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avecl’amendement N°1341.