ART. 6	N°CS1355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1355
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« aux » 
les mots : 
« à toutes les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à bien préciserqu’il est nécessaire de remplir la totalité des conditions pourpourvoir accéder à l’aide à mourir.