ART. 6	N°CS1358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1358
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Ne pas être atteintd’un trouble psychique ou neuro-psychique abolissant sondiscernement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir comptedes situations intrinsèques, directement liées à l’existence d’unepathologie mentale de la personne  qui sollicite l’aide àmourir.