AVANT ART. PREMIER	N°CS1360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1360
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Dharréville
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’intitulé du titreIer :
« Garantir les droits desmalades et l’égal accès de tous aux soinsd’accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie le titre 1erdu projet de loi afin qu’il rende compte de réelles ambitions enmatière de garantie des droits des malades et d’accès de tous auxsoins d’accompagnement.