AVANT ART. PREMIER	N°CS1362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1362
présenté par
M. Dharréville, Mme K/Bidi et Mme Faucillon
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’intitulé du titreIer :
« Garantir les droits desmalades et l’égal accès de tous aux soins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier letitre 1er du projet de loi afin de le rendre conforme àce que devraient être les ambitions du texte. 
Ainsi, pour les auteurs de cetamendement, l’ambition de ce projet de loi doit être, non pas derenforcer, mais de garantir les droits des malades et l’accès detous aux soins palliatifs. Il semble en effet que la création des« soins d’accompagnement » renvoie en réalité à unedéfinition des soins palliatifs conforme notamment à celle donnéepar l’Organisation Mondiale de la Santé et tels qu’ils devraientêtre entendus, appréhendés et surtout mis en œuvre pour tous surl’ensemble du territoire. Dans ce contexte, l’objet de cetamendement vise à gagner en lisibilité et à garantir enfin lesmoyens nécessaires à une prise en charge palliative de l’ensembledes malades qui en ont besoin et de leur entourage.