ART. PREMIER	N°CS1363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1363
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville et Mme K/Bidi
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’offrir »
les mots :
« de garantir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser,conformément au titre 1er du projet de loi, que l’enjeudes soins d’accompagnement est de garantir, et non d’offrir, uneprise en charge globale de la personne malade.