ART. PREMIER	N°CS1365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1365
présenté par
Mme K/Bidi, M. Dharréville et Mme Faucillon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« personne, »,
insérer les mots :
« tel que prévu à l’articleL. 1111‑4 du code de la santé publique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser ceque recouvre le “respect de la volonté de la personne” eninscrivant explicitement la référence à l’article L. 1111-4 du codede la santé publique qui permet à tout malade de refuser ou de nepas recevoir un traitement.