ART. 6	N°CS1366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS1366
présenté par
M. Le Gendre, Mme Piron, M. Marion, Mme Dubré-Chirat, Mme Vidal, Mme Jacqueline Maquet, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Rilhac, M. Valence et M. Dussopt
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.