ART. 11	N°CS1367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CS1367
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.