ART. PREMIER	N°CS1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Domaine de la loi (41)
AMENDEMENT N°CS1368
présenté par
M. Dharréville et Mme K/Bidi
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.