ART. 7	N°CS137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS137
présenté par
Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Odoul et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : 
« en l’état des connaissancesmédicales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines découvertes médicalespeuvent être trouvées entre le moment de la demande et le moment dupassage à l’acte. Il convient, pour l’équipe médicale, de précisercette éventualité à son patient, dans le cas où celui-ci viendraità renoncer à sa demande pour expérimenter un nouveautraitement.