ART. PREMIER	N°CS1370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1370
présenté par
Mme K/Bidi, M. Dharréville et Mme Faucillon
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« continue, »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 :
« en institution ou àdomicile, destinés à soulager sa douleur, à apaiser sa souffrancepsychique, à sauvegarder sa dignité et à soutenir sonentourage ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir, demanière claire et distincte, la définition des soins palliatifstelle qu’elle est actuellement rédigée dans l’article L. 1110-10 duCode de la santé publique.
De fait, la rédaction de l’article1er réduit la portée des soins palliatifs puisqu’elle en retrancheune dimension importante, celle du soutien à l’entourage du maladequi est spécifié à part des soins palliatifs, à l’alinéa 10.