ART. 11	N°CS1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1372
présenté par
M. Le Gendre, M. Rousset, Mme Jacqueline Maquet, Mme Decodts, M. Buchou, Mme Rilhac, M. Valence, M. Dussopt et Mme Dupont
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ARTICLE 11
Substituer aux alinéas 6 et 7l’alinéa suivant :
« III. – Selon lechoix de la personne, l’administration de la substance esteffectuée par elle-même ou par le professionnel de santé quil’accompagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement suggère de remplacerles alinéas actuels par une formulation qui clarifie quel’administration de la substance peut être effectuée soit par lepatient lui-même, soit par le professionnel de santél’accompagnant, en fonction du choix du patient.
Permettre l’administration de lasubstance par un professionnel de santé peut offrir un sentiment desécurité et de sérénité aux patients dans ce moment crucial. Laprésence d’un médecin ou d’un infirmier peut donc non seulementassurer le respect des protocoles médicaux mais aussi apporter unetranquillité d’esprit au patient dans ses derniers moments.
Enfin, l’amendement exclutégalement la possibilité pour le proche dupatient d’administrer la substance létale.