ART. PREMIER	N°CS1380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1380
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville et Mme K/Bidi
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« Les structures spécialiséesdans la douleur chronique labellisées par les agences régionales desanté sont associées à l’accompagnement des malades dans le cadredes 1° et 2° du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les « structures spécialiséesdouleur chroniques » prennent en charge les douleurs les pluscomplexes. Labellisées par les ARS, ces structures sontpluridisciplinaires avec au moins un médecin, un psychologue et uninfirmier. Ces structures, situées pour 75 % d’entre elles dans desétablissements publics, nécessitent d’être mieux reconnues etconfortées dans leur déploiement. Tel est le sens de cet amendementqui inscrit ces structures dans le cadre de l’accompagnement desmalades tel que défini dans l’article 1er du projet de loi.