ART. 4	N°CS1384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1384
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« peut l’annexer »
les mots :
« l’annexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan personnalisé d’accompagnéévoqué par l’article L. 1110‑10‑1 du Code de santé publiqueest dédié à l’anticipation des actions du corps médical auprès dupatient. Ces informations sont précieuses et reflètent la volontédu patient. Si des directives anticipées sont rédigées, le planpersonnalisé d’accompagnement doit être affilié aux directivesanticipées pour être protégées et consultées en cas de besoin parles personnes habilitées.