ART. 8	N°CS1386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1386
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi le début del’alinéa 13 :
« Avec la personne, il définitle ... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour plusde clarté.