APRÈS ART. PREMIER	N°CS1387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1387
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville et Mme K/Bidi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 1110‑9 ducode de la santé publique, il est inséré un articleL. 1110‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑9‑1. – Chaque agencerégionale de santé publie chaque année une évaluation précise dudéploiement des soins palliatifs sur l’ensemble de son territoire,ainsi que des indicateurs permettant de mesurer l’offre de soinspalliatifs au regard des besoins recensés, en institution et àdomicile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dansla loi la publication territorialisée et annuelle de l’évolution del’offre de soins palliatifs ainsi que des indicateurs permettant demesurer finement l’évolution de la réponse aux besoins en soinspalliatifs.