APRÈS ART. 2	N°CS1389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1389
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville et Mme K/Bidi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les bénévoles engagés dansl’accompagnement de la fin de vie mentionnés à l’articleL. 1110‑11 du code de la santé publique. Ce rapport proposenotamment des indicateurs permettant d’évaluer le nombre debénévoles et leur répartition sur le territoire, le nombred’associations agréées et leur répartition sur le territoire, leslieux d’intervention de ces bénévoles ainsi que le nombre depersonnes accompagnées par ces bénévoles. Le rapport rend compte del’évolution de cet engagement et, le cas échéant, des freinsexistant quant à l’essor de cet engagement. Le rapport formule despropositions permettant de conforter ce modèle tel que défini àl’article L. 1110‑11 du code de la santé publique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à disposer d’unrapport sur les bénévoles engagés dans l’accompagnement de la finde vie tels que définis à l’article L. 1110‑11 du code de lasanté publique. 
Le rapport du professeur Chauvinindique en effet qu’il conviendrait de doubler le nombre de cesbénévoles d’ici dix ans et de les impliquer davantage dansl’accompagnement de la fin de vie. Les auditions conduites par lacommission spéciale ont permis de mesurer l’implication utile deces bénévoles qui bénéficient d’une formation spécifique. C’estdans ce contexte, alors que le projet de loi ne mentionne pas cesbénévoles ni l’ambition de conforter ce modèle, que les auteurs decet amendement souhaitent disposer d’un rapport complet sur lasituation de cet engagement, sa répartition sur le territoire, seslieux d’intervention (établissements et domicile), les éventuelsfreins à un déploiement plus important de cet engagement et lespropositions qui pourraient être formulées pour conforter ce modèled’accompagnement.