ART. 4	N°CS1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1391
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE 4
À la seconde phrase dealinéa 4, après le mot : 
« auteur », 
insérer les mots :
« oralement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les directives anticipées sontplacées dans le dossier médical partagé, le rappel au patientauteur doit se faire de deux façons : oralement et par lanotification numérique. Il convient de penser à la personne âgéequi ne maîtrise pas internet et ne pourra pas se rendre sur sondossier médical partagé. Ainsi, le rappel oral des directivesanticipées serait plus adapté.