ART. 5	N°CS1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1392
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 5
I. – Àl’alinéa 1,supprimer les mots :
« et à accompagner »,
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« létale, »,
insérer les mots :
« et àl’accompagner ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pourclarifier le propos.