APRÈS ART. PREMIER	N°CS1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1396
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville et Mme K/Bidi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois suivantla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selonlesquelles la filière palliative pourrait faire l’objet d’unediscipline autonome par la création d’un diplôme d’étudesspécialisées de médecine palliative.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lesouci de mettre en œuvre une véritable culture palliative. A cettefin, les auteurs de cet amendement souhaitent que le Parlementdispose d’un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selonlesquelles la filière palliative pourrait faire l’objet d’unediscipline autonome par la création d’un diplôme d’étudesspécialisées de médecine palliative. Cette propositiontraduit la préconisation n°9 formulée par la missiondévaluation de la loi Clayes-Leonetti conduite en mars 2023 àl’Assemblée nationale.