ART. 2	N°CS1398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1398
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Dharréville
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, après lemot :
« services », 
insérer les mots :
« publics ou privés à but nonlucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles maisons d’accompagnement créées à l’article 2 du projet deloi ne pourront être que de statut public ou privé à but nonlucratif.