ART. 2	N°CS1400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1400
présenté par
Mme K/Bidi, M. Dharréville et Mme Faucillon
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Les maisonsd’accompagnement font l’objet d’une évaluation annuelle renduepublique, dans des conditions déterminées par le ministre en chargede la santé, après avis de la Haute autorité de santé. Cetteévaluation rend notamment compte du déploiement de ces maisons surl’ensemble du territoire et de leur adéquation aux besoinsrecensés. L’évaluation porte également sur la nature desaccompagnements dispensés, le profil des personnes accompagnées etles moyens humains et financiers mobilisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à disposerannuellement d’une évaluation des maisons d’accompagnement afinnotamment de mesurer leur déploiement sur l’ensemble du territoireet leur capacité à répondre aux besoins constatés.