ART. 4	N°CS1407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1407
présenté par
Mme Faucillon
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ARTICLE 4
I. – Aprèsl’alinéa 1, insérer cinq les alinéas suivants :
« aaaa) Au premieralinéa, le mot : « rédiger » est remplacé par lemot : « produire » ;
« aaa) La deuxièmephrase du deuxième alinéa est ainsi modifiée : 
« – Le mot :« rédigées » est remplacé par le mot :« produites » ;
« – Après la premièreoccurrence du mot : « modèle », sont insérés lesmots : « sous un format écrit ouaudiovisuel » ; 
« aaa) À ladernière phrase du deuxième alinéa, le mot :« rédige » est remplacé par le mot :« produit ». »
II. – Aprèsl’alinéa 4, insérer les deux alinéassuivants :
« c) Au sixièmealinéa, le mot : « rédaction » estremplacé par le mot : « production » ;
« d) À la premièrephrase du dernier alinéa, le mot : « rédiger »est remplacé par le mot : « produire ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diversifierles supports des directives anticipées notamment afin de permettrel’usage de supports audiovisuels.