ART. 4	N°CS1411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1411
présenté par
Mme K/Bidi et Mme Faucillon
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Leministère en charge de la santé, en lien avec les départements etles agences régionales de santé, mène une campagne desensibilisation sur le recours aux directives anticipées, les soinspalliatifs et la fin de vie à destination des établissementsd’hébergement pour personnes âgées dépendantes.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enœuvre une campagne de sensibilisation sur le recours auxdirectives anticipées, les soins palliatifs et la fin de vie àdestination des établissements d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes