ART. 4	N°CS1414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1414
présenté par
Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – La caissenational d’assurance maladie et les agences régionales de santé,assurent la diffusion des modèles de production de directivesanticipées avec une traduction en facile à lire et à comprendre(FALC). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer ladiffusion des modèles de production de directives anticipées avecune traduction en facile à lire et à comprendre (FALC)