APRÈS ART. 4	N°CS1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1415
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Dharréville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 1111‑6 ducode de la santé publique est complété par un III ainsirédigé :
« III. – Un guide àdestination des personnes désignées personne de confiance estélaboré par le ministre chargé de la santé afin de leurpermettre de comprendre cette fonction, ses implications et sonarticulation avec le reste du personnel soignant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace un guide à l’attention des personnes de confiance pourqu’elles mesurent  pleinement les implications de leurrôle.