AVANT ART. 5	N°CS1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1419
présenté par
Mme K/Bidi et M. Dharréville
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AVANT L’ARTICLE 5
À l’intitulé du titre II, après lemot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à désigner plusclairement l’objet du titre II du projet de loi. Il apparaît eneffet que le titre II porte sur l’aide active à mourir tellequ’elle est communément comprise, à savoir comme ouvrant au suicideassisté ainsi qu’à l’euthanasie.