AVANT ART. 5	N°CS1420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1420
présenté par
M. Dharréville
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AVANT L’ARTICLE 5
Compléter l’intitulé du titre IIpar les mots :
« : assistance au suicide eteuthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter letitre II du projet de loi en mentionnant explicitement les deuxpossibilités ouvertes par le texte, à savoir : l’assistance ausuicide et l’euthanasie.