AVANT ART. 5	N°CS1421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1421
présenté par
M. Dharréville
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AVANT L’ARTICLE 5
Supprimer l’intitulé et la divisiondu titre II.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer letitre II du projet de loi.