ART. 5	N°CS1423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1423
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lesdispositions du projet de loi qui autorisent l’aide à mourir, qu’ils’agisse du suicide assisté ou de l’euthanasie.