ART. PREMIER	N°CS1429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1429
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substitueraux mots : 
« le début »
les mots : 
« l’annonce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement deprécision. Les soins d’accompagnement ne pourront être proposésqu’à l’annonce de la maladie à la personne et non au début de lamaladie.