ART. 8	N°CS143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS143
présenté par
Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Odoul et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut examiner »
le mot : 
« examine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin devant rendre un avissur le cas d’un patient qui s’apprête à recourir à l’euthanasie ouau suicide assisté doit nécessairement examiner le demandeur.L’absence de consultation de la personne relèverait de ladésinvolture, alors même que le cas examiné est éminemmentgrave.