ART. 2	N°CS1431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1431
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« fin de vie » 
les mots : 
« situationpalliative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à requalifierles personnes dites en « fin de vie ». En effet, cespersonnes sont avant tout toujours en situation palliative, unterme plus précis au regard de leur situation.