ART. 6	N°CS1440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1440
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer à lapremière occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que pouraccéder à l’aide active à mourir, il convient de lier la souffrancephysique à la souffrance psychologique. La seule souffrancepsychologique ne pouvant pas être un motif suffisant pourbénéficier à l’aide active à mourir.