ART. 8	N°CS1446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1446
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE 8
I. – Àl’alinéa 2, substituer au mot :
« dont »
les mots : 
« porteuses d’ ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot : 
« altère »
les mots : 
« ou de toute autre pathologiealtérant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe d’autres pathologiespouvant altérer le discernement lors de la démarche de demanded’aide à mourir. Par ailleurs, ne mentionner que la maladiepsychiatrique peut être stigmatisant.