ART. 8	N°CS1448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1448
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« c) De lapersonne de confiance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’associer la personnede confiance dans cette procédure d’appréciation desconditions.