ART. 11	N°CS1449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1449
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE 11
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots :
« et convient d’une nouvelledate dans les conditions prévues à l’article 9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble peu probable de convenirimmédiatement d’une date après la suspension de la procédure.