ART. 5	N°CS1452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1452
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville et Mme K/Bidi
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 1,supprimer les mots : 
« ou une personne volontairequ’elle désigne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àsupprimer la possibilité qu’une personne volontaire, désignée parle malade, puisse pratiquer l’administration de la substancelétale.