ART. 6	N°CS1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1454
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« à l’aide àmourir » 
les mots :
« au suicide assisté et àl’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à nommerprécisément les enjeux de l’article 6.