ART. 7	N°CS1466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1466
présenté par
Mme Faucillon et M. Dharréville
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ARTICLE 7
Substituer aux alinéas 5 et 6 lestrois alinéas suivants :
« 1° Informe la personnesur son état de santé et les perspectives de sonévolution ;
« 2° Informe et propose àla personne de bénéficier des soins palliatifs définis à l’articleL. 1110‑10 du code de la santé publique et s’assure qu’elle ya effectivement accès ;
« 2° bis Informela personne des traitements et dispositifs d’accompagnementdisponibles ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle del’article 7 inscrit l’accès aux soins palliatifs aprèsles soins d’accompagnement. Cet amendement vise à ce que lessoins palliatifs soient immédiatement proposés au malade et que lemédecin s’assure qu’il y a effectivement accès, avant de luiproposer les soins d’accompagnement.