ART. 7	N°CS1467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1467
présenté par
M. Dharréville, Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Propose àla personne de bénéficier d’un accompagnementpsychologique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que lapersonne qui demande une aide à mourir se voit systématiquementproposer un accompagnement psychologique par le médecin qui lareçoit.