ART. 8	N°CS1474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1474
présenté par
Mme K/Bidi, M. Dharréville et Mme Faucillon
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« écrit et motivé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles avis recueillis par le médecin devront être écrits etmotivés.